Contestation Forfait Post-Stationnement (FPS)

[VOTRE NOM PRÉNOM] Immatriculation : [IMMATRICULATION DU VÉHICULE] À l'attention de la commission RAPO - [COLLECTIVITÉ OU ORGANISME FPS] Fait le 02/11/2026 Objet : Recours administratif préalable obligatoire contre le FPS n°[NUMÉRO DE L'AVIS FPS] Madame, Monsieur, J'ai reçu un avis de paiement relatif au forfait de post-stationnement (FPS) référencé n°[NUMÉRO DE L'AVIS FPS], émis le [DATE] concernant le véhicule [IMMATRICULATION DU VÉHICULE]. Par la présente, je conteste formellement cet avis de paiement pour le motif suivant : [MOTIF DE LA CONTESTATION]. Conformément à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales, vous trouverez joints à cette lettre le certificat d'immatriculation ainsi que les justificatifs probants (justificatif de paiement horodateur / carte de stationnement). Je sollicite donc l'annulation pure et simple de cet avis de paiement. Je vous prie d'agréer mes salutations respectueuses. [VOTRE NOM PRÉNOM]