Résiliation Assurance Emprunteur (Loi Lemoine)

[VOTRE NOM PRÉNOM] Prêt n°[NUMÉRO DU PRÊT IMMOBILIER] Contrat d'assurance n°[NUMÉRO DE CONTRAT D'ASSURANCE] À l'attention de : [NOM DE L'ASSUREUR / ORGANISME PRÊTEUR] Fait le 02/11/2026 Objet : Résiliation de l'assurance emprunteur - Loi Lemoine Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier mon contrat d'assurance emprunteur n°[NUMÉRO DE CONTRAT D'ASSURANCE] garantissant mon prêt immobilier n°[NUMÉRO DU PRÊT IMMOBILIER]. Conformément à la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 (Loi Lemoine) et à l'article L. 113-12-2 du Code des assurances, cette résiliation peut intervenir à tout moment, sans frais ni pénalité. Je joins à ce courrier le certificat d'adhésion et les conditions générales de mon nouveau contrat, dont le niveau de garanties est au moins équivalent à celui exigé. Je vous remercie de bien vouloir me notifier par écrit votre acceptation sous un délai légal de 10 jours ouvrés. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. [VOTRE NOM PRÉNOM]